Conformité européenne des machines

Déclaration CE

La sécurité intégrée dès l’analyse des risques, jusqu’à la déclaration de conformité propre à chaque machine.

Lire notre engagement
DIRECTIVE MACHINES
2006/42/CE
01 — Engagement SPMD

Une déclaration pour chaque machine spéciale unitaire.

SPMD ne fabrique pas de machines en série. Chaque machine spéciale est conçue pour un besoin client précis et reçoit sa propre référence projet, sa désignation, son type, son numéro de série unique, une quantité 1, son dossier technique et sa déclaration de conformité.

Conformément aux pratiques industrielles, la conformité contractuelle et la conformité réglementaire CE sont rattachées à la fourniture identifiée après vérifications et essais.

Pour les machines mises sur le marché européen avant le 20 janvier 2027, le cadre applicable est la Directive Machines 2006/42/CE. Les machines mises sur le marché à compter de cette date relèvent du règlement (UE) 2023/1230.

02 — Démarche de conformité

De l’analyse des risques au marquage CE.

01
Ingénieur SPMD inspectant une machine spéciale et renseignant un tableau AMDEC sécurité

Analyser les risques

Avant toute mise en service, SPMD identifie et évalue les phénomènes dangereux, réduit les risques, puis intègre les mesures de prévention et les fonctions de sécurité nécessaires. Les risques résiduels sont documentés et signalés afin de livrer une machine conçue pour une exploitation sûre dans son usage prévu.

  • EN ISO 12100:2010 — Sécurité des machines · appréciation et réduction du risque
02
Transformation d’une zone dangereuse en machine protégée par des fonctions de sécurité intégrées

Intégrer les fonctions de sécurité

SPMD transforme les mesures de réduction définies par l’analyse des risques en solutions concrètes : protecteurs et interverrouillages, détection de présence, arrêt d’urgence et commande sûre. Chaque fonction est dimensionnée, intégrée puis validée afin que la machine atteigne le niveau de sécurité requis pour son usage prévu.

  • EN ISO 13849-1:2023 · EN ISO 13849-2:2012 — conception et validation des commandes de sécurité
  • EN IEC 62061:2021+A1:2024 — sécurité fonctionnelle des systèmes de commande, selon l’architecture retenue
  • EN ISO 14120:2015 · EN ISO 14119:2024 — protecteurs et interverrouillages
  • EN ISO 13850:2015 · EN ISO 14118:2018 — arrêt d’urgence et prévention du démarrage intempestif
  • EN ISO 13855:2024 · EN ISO 13857:2019 · EN ISO 13854:2019 — positionnement, distances et écrasement
  • EN 60204-1:2018 · EN IEC 61496-1/-2 — équipement électrique et dispositifs électrosensibles
  • Directive 2006/42/CE — article 5 §1(a) · annexe I §§1.1.2, 1.2.1 à 1.2.6, 1.3.7 à 1.3.8, 1.4.1 à 1.4.3 et 1.5.1
  • Directive 2006/42/CE — article 7 §2 · présomption de conformité par les normes harmonisées publiées
03
Dossier technique SPMD contenant les notices, l’analyse des risques, les notes de calcul et le dossier de définition

Vérifier & documenter

SPMD constitue pour chaque machine un dossier technique identifié et révisé : analyse des risques, dossier de définition — plan d’ensemble, plans de détail et plan d’implantation —, notes de calcul, rapports d’essais et notices d’utilisation, de montage, de maintenance et de fin de vie. L’ensemble est rattaché à la référence et au numéro de série de l’équipement.

  • EN ISO 20607:2019 — principes de rédaction de la notice d’instructions
  • EN ISO 12100:2010, §7 — documentation de l’appréciation et de la réduction du risque
  • Directive 2006/42/CE, annexe I §1.7.4 et §1.7.4.2(i à t) — contenu des notices
  • Directive 2006/42/CE, annexe I §§1.6.1 à 1.6.5 — maintenance et interventions
  • Directive 2006/42/CE, annexe I §1.1.2(a) — cycle de vie, mise hors service et mise au rebut
  • Directive 2006/42/CE, annexe VII A §1(a) — plans d’ensemble et de détail, calculs et résultats d’essais
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Machine spéciale SPMD réalisant un cycle fonctionnel et un essai en charge instrumenté sous surveillance indépendante

Tests fonctionnels & essais en charge

Avant la mise en service, SPMD vérifie les cycles, les capteurs, les interverrouillages, les arrêts d’urgence, les alarmes et les différents modes de fonctionnement. Pour les machines de levage ou de manutention concernées, ces validations sont complétées par des essais statiques et dynamiques avec des charges calibrées. Lorsque le cadre réglementaire ou contractuel le requiert, les essais sont surveillés par un organisme de contrôle indépendant, compétent ou accrédité selon le cas — notamment DEKRA ou Bureau Veritas — qui émet un rapport de vérification et, lorsqu’il est requis, un rapport de contrôle réglementaire.

  • Directive 2006/42/CE — article 5 §1(a) · conformité aux exigences essentielles avant mise sur le marché ou mise en service
  • Directive 2006/42/CE — annexe I §4.1.3 · essais statiques et dynamiques des machines et accessoires de levage
  • Directive 2006/42/CE — annexe VII A §1(a) · rapports et résultats des essais intégrés au dossier technique
  • EN ISO 13849-2:2012 · validation des fonctions de sécurité par analyse et essais
  • EN 60204-1:2018, §18 · vérification de l’équipement électrique de la machine
  • ISO 4310:2009 · code et procédures d’essais des appareils de levage, lorsque applicable
05
Machine spéciale SPMD sécurisée, protections fermées et interverrouillées, avec plaque CE et déclaration de conformitéModèle public anonymisé et non signé de déclaration CE SPMD

Conformité CE assurée

À l’issue des vérifications et des essais, SPMD livre une machine sécurisée pour son usage prévu : protecteurs fermés et interverrouillés, fonctions de sécurité validées, risques résiduels signalés et traçabilité établie. La plaque CE et la déclaration de conformité matérialisent cette conformité pour la machine identifiée.

  • Directive 2006/42/CE — article 5 §1(e-f) · déclaration et marquage CE
  • Directive 2006/42/CE — annexe II, partie 1.A · contenu et signature de la déclaration
  • Directive 2006/42/CE — article 16 · annexe III · proportions du marquage CE
  • Directive 2006/42/CE — annexe I §1.7.3 · identification permanente de la machine
03 — Marquage CE permanent

Plaque signalétique permanente.

Cette plaque est apposée sur chaque machine conformément à l’annexe I, §1.7.3 de la Directive Machines 2006/42/CE.

Texte officiel ↗
Plaque signalétique CE SPMD gravée et fixée sur une machine industrielle
SPMDFABRICANT
Appartement n° 3, 2e étage, 4 rue Nahas Nahoui
Maârif, 20330 Casablanca, Maroc
Désignation / machine
MACHINE SPÉCIALE DE MANUTENTION
Type / série
XXXXXXXX
Réf. machine
SPMD-RFQ12-PLE-1250144
N° de commande
AOFC-12-1101
N° de lot
GLG11203
N° de série
XXXXXXXX
spmd-industry.comANNÉE 2026 · QUANTITÉ 1
04 — Normes harmonisées

Des référentiels adaptés à chaque risque.

Les normes et versions exactes sont sélectionnées selon la machine, son usage prévu et l’analyse de risques. Les référentiels couramment mobilisés comprennent notamment :

EN ISO 12100Appréciation et réduction des risques
EN ISO 13849-1:2023 / EN ISO 13849-2:2012Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité
EN 60204-1:2018Équipement électrique des machines
EN ISO 13850Fonction d’arrêt d’urgence
EN ISO 14119:2024 / EN ISO 14120:2015Interverrouillages et protecteurs
EN ISO 13857:2019Distances de sécurité
EN ISO 20607:2019Notice d’instructions — principes de rédaction
Liste officielle européenne des normes harmonisées Machines ↗
05 — Déclaration individuelle SPMD

La déclaration suit la machine spéciale livrée.

Le document final indique le client et la commande, la désignation, la référence ou le type, le numéro de série unique, la quantité 1, le responsable du dossier technique, les contrôles et essais, ainsi que le domaine et les limites d’utilisation. Le PDF public ci-dessous est anonymisé et non signé : il ne divulgue aucune identité personnelle ni signature.

Modèle anonymisé non signé · machine unitaire · SPMD-CE-DC-001 · Rév. 01
Modèle anonymisé et non signé de déclaration CE de conformité SPMD
Modèle public anonymisé et non signéMachine unitaire · essai DEKRA · quantité 1
Transition réglementaire
20.01.2027

Le règlement (UE) 2023/1230 devient obligatoire et remplace la Directive 2006/42/CE. SPMD intègre cette transition aux projets concernés par cette date de mise sur le marché.

Commission européenne — Machines ↗
06 — Contrôles tiers indépendants

Une vérification externe,
lorsque le projet l’exige.

Selon la machine, les exigences applicables et le périmètre contractuel, SPMD peut faire intervenir un organisme de contrôle indépendant pour surveiller les essais fonctionnels ou en charge, inspecter l’équipement et établir le rapport de vérification correspondant.

Bureau Veritas et DEKRA sont des organismes tiers indépendants. Leur mention décrit des interventions possibles selon les projets et n’implique ni affiliation, ni exclusivité, ni certification systématique de toutes les machines SPMD. Le fabricant reste responsable de la déclaration CE, sauf lorsque la procédure de conformité applicable impose l’intervention d’un organisme notifié.

Conformité dès l’avant-projet

Un projet de machine à concevoir conforme CE ?

Présentez-nous l’usage prévu, l’environnement d’exploitation et les contraintes techniques. SPMD intégrera les exigences de sécurité et de conformité au périmètre du projet.

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