Une déclaration pour chaque machine spéciale unitaire.
SPMD ne fabrique pas de machines en série. Chaque machine spéciale est conçue pour un besoin client précis et reçoit sa propre référence projet, sa désignation, son type, son numéro de série unique, une quantité 1, son dossier technique et sa déclaration de conformité.
Conformément aux pratiques industrielles, la conformité contractuelle et la conformité réglementaire CE sont rattachées à la fourniture identifiée après vérifications et essais.
Pour les machines mises sur le marché européen avant le 20 janvier 2027, le cadre applicable est la Directive Machines 2006/42/CE. Les machines mises sur le marché à compter de cette date relèvent du règlement (UE) 2023/1230.
02 — Démarche de conformité
De l’analyse des risques au marquage CE.
01
Analyser les risques
Avant toute mise en service, SPMD identifie et évalue les phénomènes dangereux, réduit les risques, puis intègre les mesures de prévention et les fonctions de sécurité nécessaires. Les risques résiduels sont documentés et signalés afin de livrer une machine conçue pour une exploitation sûre dans son usage prévu.
EN ISO 12100:2010 — Sécurité des machines · appréciation et réduction du risque
02
Intégrer les fonctions de sécurité
SPMD transforme les mesures de réduction définies par l’analyse des risques en solutions concrètes : protecteurs et interverrouillages, détection de présence, arrêt d’urgence et commande sûre. Chaque fonction est dimensionnée, intégrée puis validée afin que la machine atteigne le niveau de sécurité requis pour son usage prévu.
EN ISO 13849-1:2023 · EN ISO 13849-2:2012 — conception et validation des commandes de sécurité
EN IEC 62061:2021+A1:2024 — sécurité fonctionnelle des systèmes de commande, selon l’architecture retenue
EN ISO 14120:2015 · EN ISO 14119:2024 — protecteurs et interverrouillages
EN ISO 13850:2015 · EN ISO 14118:2018 — arrêt d’urgence et prévention du démarrage intempestif
EN ISO 13855:2024 · EN ISO 13857:2019 · EN ISO 13854:2019 — positionnement, distances et écrasement
EN 60204-1:2018 · EN IEC 61496-1/-2 — équipement électrique et dispositifs électrosensibles
Directive 2006/42/CE — article 5 §1(a) · annexe I §§1.1.2, 1.2.1 à 1.2.6, 1.3.7 à 1.3.8, 1.4.1 à 1.4.3 et 1.5.1
Directive 2006/42/CE — article 7 §2 · présomption de conformité par les normes harmonisées publiées
03
Vérifier & documenter
SPMD constitue pour chaque machine un dossier technique identifié et révisé : analyse des risques, dossier de définition — plan d’ensemble, plans de détail et plan d’implantation —, notes de calcul, rapports d’essais et notices d’utilisation, de montage, de maintenance et de fin de vie. L’ensemble est rattaché à la référence et au numéro de série de l’équipement.
EN ISO 20607:2019 — principes de rédaction de la notice d’instructions
EN ISO 12100:2010, §7 — documentation de l’appréciation et de la réduction du risque
Directive 2006/42/CE, annexe I §1.7.4 et §1.7.4.2(i à t) — contenu des notices
Directive 2006/42/CE, annexe I §§1.6.1 à 1.6.5 — maintenance et interventions
Directive 2006/42/CE, annexe I §1.1.2(a) — cycle de vie, mise hors service et mise au rebut
Directive 2006/42/CE, annexe VII A §1(a) — plans d’ensemble et de détail, calculs et résultats d’essais
04
Tests fonctionnels & essais en charge
Avant la mise en service, SPMD vérifie les cycles, les capteurs, les interverrouillages, les arrêts d’urgence, les alarmes et les différents modes de fonctionnement. Pour les machines de levage ou de manutention concernées, ces validations sont complétées par des essais statiques et dynamiques avec des charges calibrées. Lorsque le cadre réglementaire ou contractuel le requiert, les essais sont surveillés par un organisme de contrôle indépendant, compétent ou accrédité selon le cas — notamment DEKRA ou Bureau Veritas — qui émet un rapport de vérification et, lorsqu’il est requis, un rapport de contrôle réglementaire.
Directive 2006/42/CE — article 5 §1(a) · conformité aux exigences essentielles avant mise sur le marché ou mise en service
Directive 2006/42/CE — annexe I §4.1.3 · essais statiques et dynamiques des machines et accessoires de levage
Directive 2006/42/CE — annexe VII A §1(a) · rapports et résultats des essais intégrés au dossier technique
EN ISO 13849-2:2012 · validation des fonctions de sécurité par analyse et essais
EN 60204-1:2018, §18 · vérification de l’équipement électrique de la machine
ISO 4310:2009 · code et procédures d’essais des appareils de levage, lorsque applicable
05
Conformité CE assurée
À l’issue des vérifications et des essais, SPMD livre une machine sécurisée pour son usage prévu : protecteurs fermés et interverrouillés, fonctions de sécurité validées, risques résiduels signalés et traçabilité établie. La plaque CE et la déclaration de conformité matérialisent cette conformité pour la machine identifiée.
Directive 2006/42/CE — article 5 §1(e-f) · déclaration et marquage CE
Directive 2006/42/CE — annexe II, partie 1.A · contenu et signature de la déclaration
Directive 2006/42/CE — article 16 · annexe III · proportions du marquage CE
Directive 2006/42/CE — annexe I §1.7.3 · identification permanente de la machine
03 — Marquage CE permanent
Plaque signalétique permanente.
Cette plaque est apposée sur chaque machine conformément à l’annexe I, §1.7.3 de la Directive Machines 2006/42/CE.
Appartement n° 3, 2e étage, 4 rue Nahas Nahoui Maârif, 20330 Casablanca, Maroc
Désignation / machine
MACHINE SPÉCIALE DE MANUTENTION
Type / série
XXXXXXXX
Réf. machine
SPMD-RFQ12-PLE-1250144
N° de commande
AOFC-12-1101
N° de lot
GLG11203
N° de série
XXXXXXXX
04 — Normes harmonisées
Des référentiels adaptés à chaque risque.
Les normes et versions exactes sont sélectionnées selon la machine, son usage prévu et l’analyse de risques. Les référentiels couramment mobilisés comprennent notamment :
EN ISO 12100Appréciation et réduction des risquesEN ISO 13849-1:2023 / EN ISO 13849-2:2012Parties des systèmes de commande relatives à la sécuritéEN 60204-1:2018Équipement électrique des machinesEN ISO 13850Fonction d’arrêt d’urgenceEN ISO 14119:2024 / EN ISO 14120:2015Interverrouillages et protecteursEN ISO 13857:2019Distances de sécuritéEN ISO 20607:2019Notice d’instructions — principes de rédaction
Le document final indique le client et la commande, la désignation, la référence ou le type, le numéro de série unique, la quantité 1, le responsable du dossier technique, les contrôles et essais, ainsi que le domaine et les limites d’utilisation. Le PDF public ci-dessous est anonymisé et non signé : il ne divulgue aucune identité personnelle ni signature.
Modèle public anonymisé et non signéMachine unitaire · essai DEKRA · quantité 1
Transition réglementaire
20.01.2027
Le règlement (UE) 2023/1230 devient obligatoire et remplace la Directive 2006/42/CE. SPMD intègre cette transition aux projets concernés par cette date de mise sur le marché.
Une vérification externe, lorsque le projet l’exige.
Selon la machine, les exigences applicables et le périmètre contractuel, SPMD peut faire intervenir un organisme de contrôle indépendant pour surveiller les essais fonctionnels ou en charge, inspecter l’équipement et établir le rapport de vérification correspondant.
Bureau Veritas et DEKRA sont des organismes tiers indépendants. Leur mention décrit des interventions possibles selon les projets et n’implique ni affiliation, ni exclusivité, ni certification systématique de toutes les machines SPMD. Le fabricant reste responsable de la déclaration CE, sauf lorsque la procédure de conformité applicable impose l’intervention d’un organisme notifié.
Conformité dès l’avant-projet
Un projet de machine à concevoir conforme CE ?
Présentez-nous l’usage prévu, l’environnement d’exploitation et les contraintes techniques. SPMD intégrera les exigences de sécurité et de conformité au périmètre du projet.